Conditions d'utilisation

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ("CONDITIONS") CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET STITCH DESK LLC ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU D’UN ESSAI GRATUIT DE NOTRE SERVICE. CES CONDITIONS REMPLACENT LES VERSIONS ANTÉRIEURES, OU TOUTE AUTRE DISCUSSION, ACCORD OU ENTENTE PAR OU ENTRE LES PARTIES.

Dispositions Générales

1. L'ensemble du contenu (y compris tous les éléments qu'il contient) fourni par le biais du domaine situé à stitchdesk.com ("Site") et des sous-domaines correspondants est protégé par le droit d'auteur (tous droits réservés) et appartient à Stitch Desk LLC ("Stitch Desk") société enregistrée aux États-Unis, et située au 8 The Green, STE 4000, Dover, DE 19901, ou à des fournisseurs tiers selon le cas.
2. Le service ("Service") proposé consiste en (i) un système d'outils de gestion des données à la demande, y compris l'ensemble des infrastructures, logiciels, données, textes, images, sons, vidéos et autres contenus mis à disposition par le biais du Site, et (ii) du support technique fourni en relation avec le Service. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée ou complétant le Service est également soumise aux présentes Conditions.
3. Vous ("Abonné", "vous", "votre" ou les termes connexes) acquérez un abonnement ("Abonnement") d'accès au Service auprès de Stitch Desk par le biais de votre compte utilisateur ("Compte"), régi selon les présentes Conditions ainsi d'éventuelles dispositions complémentaires indiquées sur un Bon de commande.
4. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de relation fiduciaire ou d'emploi entre les parties.
5. Le fait pour Stitch Desk de ne pas appliquer à tout moment une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions.

Acceptation des Conditions

6. Les présentes Conditions contiennent les conditions générales qui régissent votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que ces Conditions constituent un contrat entre vous et Stitch Desk, même s'il est électronique et n'est pas physiquement signé par vous et Stitch Desk. En acceptant ces Conditions, ou en accédant ou en utilisant le Service ou le Site, vous déclarez et reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas accepter ces Conditions et ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site.

Révisions des Conditions

7. Stitch Desk se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des changements ont été apportés à ces Conditions. Votre utilisation continue du Site et du Service après l'affichage des modifications signifiera que vous acceptez et consentez aux modifications.

Révisions du Service

8. Stitch Desk se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou interrompre tout aspect, service ou fonctionnalité du Service ou du Site à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, la disponibilité et l'équipement nécessaire pour l'accès ou l'utilisation.

Durée d'Abonnement

9. La période d'abonnement standard au Service, ainsi que tout renouvellement de durée subséquent ("Période d'abonnement") correspond à un mois calendaire, autrement dit, débute le premier jour du mois et se termine au dernier jour du même mois. Si vous acquérez l'Abonnement en cours du mois, la durée de la première Période d'abonnement sera ajustée au prorata en fonction du nombre de jours restants dans le mois.

Facturation et Paiements

10. Les frais d'abonnement ("Frais") sont le montant que vous payez pour accéder au Service, déduction faite des services de consulting et des taxes applicables ("Taxes"). Les Frais sont calculés sur la base des informations tarifaires en vigueur ("Tarifs") disponibles sur la section correspondante du Site. Tous les Tarifs sont indiqués hors taxes et Stitch Desk facture celles-ci le cas échéant. Tous les Tarifs sont susceptibles de modification après notification. Une telle notification peut être effectuée par courrier électronique ou sous forme d'annonce sur le Site.
11. Stitch Desk facturera les Frais et Taxes exigibles à l'échéance de chaque Période d'Abonnement par le biais d'une facture électronique ("Facture") déposée dans les informations de facturation de votre Compte. Tous les montants facturés doivent être réglés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, à moins qu'il n'en soit convenu autrement .
12. Aucun montant payé n'est remboursable, sauf mention contraire précisée dans les présentes Conditions.

Résiliation

13. Pour empêcher le renouvellement de votre Abonnement, vous devez transmettre un avis de résiliation sous forme électronique à Stitch Desk, en sélectionnant l'option correspondante disponible dans les informations de facturation de votre Compte.
14. Stitch Desk peut procéder à la résiliation de votre Abonnement pour juste cause : (i) suivant un préavis écrit de trente (30) jours faisant mention d'une violation substantielle des présentes Conditions, si ladite violation n'est pas résolue à l'expiration de ladite période, ou (ii) suivant un préavis écrit de trente (30) jours si Stitch Desk considère que vous agissez ou avez agi d'une façon qui entraîne des retombées négatives ou nuisibles pour Stitch Desk, ses prospects ou ses clients, ou (iii) immédiatement si vous faites l'objet d'une demande en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la cessation d'activité, la liquidation ou la cession au bénéfice des créanciers. Hors les cas mentionnés, il ne peut être mis fin à l'Abonnement avant la fin de la Période d'abonnement.
15. En cas de demande écrite de votre part, Stitch Desk mettra les données que vous avez saisi, ainsi que les documents que vous avez soumis et stocké dans le Service ("Données de service") à disposition à des fins de téléchargement, pendant les trente (30) jours suivant la date effective  d’expiration de votre Abonnement, sauf si Stitch Desk a suspendu ou résilié votre Abonnement en raison d’une violation des présentes Conditions de votre part, auquel cas vos Données de service seront disponibles à des fins de téléchargement jusqu’à la notification de ladite suspension ou résiliation. Stitch Desk n’aura par la suite aucune obligation de maintenir ou de fournir ces Données de service, et les supprimera définitivement dans le cours normal des activités, à moins que la loi ou un ordre judiciaire ne l’interdise.

Suspension

16. Stitch Desk envoie toujours un avis de défaut de paiement pour tout montant encore exigible à l'échéance du délai de paiement de la Facture. À moins que le montant total ne soit réglé, Stitch Desk peut suspendre votre accès au Service dix (10) jours calendaires après l'envoi dudit avis. Stitch Desk ne suspend pas l'Abonnement tant que vous contestez les frais applicables de façon raisonnable et de bonne foi et que vous coopérez consciencieusement afin de résoudre le différend. Si l'Abonnement est suspendu pour défaut de paiement, il se peut que Stitch Desk facture des frais de réactivation afin de rétablir ledit Service.
17. Stitch Desk peut suspendre, sans préavis, votre accès au Service en cas d'utilisation du Service d'une manière qui porte atteinte aux lois locales, nationales ou étrangères applicables ou aux règles ou termes des présentes Conditions.

Utilisation Appropriée

18. Vous acceptez de ne pas (i) concéder de licence, de sous-licence, de vendre, de revendre, de louer, de donner en location, de transférer, de céder, de distribuer, de partager, d'exploiter commercialement ou de mettre le Service à la disposition d'un tiers, autrement que ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions ; (ii) utiliser le Service pour traiter des données au nom d'un tiers, (iii) modifier, adapter ou pirater le Service pour insinuer faussement un parrainage ou une association avec Stitch Desk, ou tenter d'accéder sans autorisation au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; (iv) utiliser le Service de toute manière illégale, y compris mais non limité à la violation des droits à la vie privée de toute personne, à la violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne, ou à l'envoi de spam ou d'autres messages dupliqués ou non sollicités en violation de la loi applicable, (v) utiliser le Service de toute manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou la performance du Service et de ses composants ; (vi) tenter de déchiffrer, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou découvrir de toute autre manière le code source de tout logiciel composant le Service ; (vii) utiliser le Service pour afficher, télécharger, créer des liens vers, envoyer ou stocker sciemment tout contenu illégal, raciste, haineux, obscène, discriminatoire, ou contenant des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire ; ou (viii) tenter d'utiliser, ou utiliser le Service en violation des présentes Conditions.
19. Vous êtes responsable de toutes les informations, données, textes, messages ou autres matériels que vous publiez ou qui sont transmis de toute autre manière via le Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre connexion et de votre Compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre connexion ou votre Compte. Vous acceptez et reconnaissez que votre connexion ne peut être utilisée que par une (1) seule personne et que vous ne partagerez pas une seule connexion avec plusieurs personnes. Vous pouvez créer des identifiants distincts pour autant de personnes que vous le souhaitez.
20. Vous ne pouvez pas accéder au Service à des fins de concurrence ou si vous êtes un concurrent de Stitch Desk.

Droits de Propriété et Auteur

21. Les droits qui vous sont accordés pour utiliser le Service en vertu des présentes Conditions ne confèrent aucun droit supplémentaire sur le Service, ni sur aucun des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Tous les droits de propriété restent la propriété de Stitch Desk ou de tiers selon le cas. Vous acceptez de ne pas créer des oeuvres dérivées du Service ou du Site, par quelque moyen que ce soit, sauf en cas consentement écrit préalable de Stitch Desk. Toute reproduction (complète ou partielle), transmission (électronique ou par d'autres moyens), liaison, modification ou utilisation du Site ou du Service à des fins publiques ou commerciales n'est pas autorisée sans le consentement écrit préalable de Stitch Desk.
22. Toutes les suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de vous seront transmises à Stitch Desk, qui aura une licence libre de droits, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour les incorporer dans le Service ou les utiliser autrement, sans que vous ne receviez aucun paiement ou attribution.

Décharge de Responsabilité et Indemnisation

23. STITCH DESK NE PROMET PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU, NI QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE VOTRE UTILISATION DU SITE DONNERA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES OU ATTENDUS. LE SITE, SON CONTENU ET SON SERVICE SONT FOURNIS "TELS QUELS". ET "SELON DISPONIBILITÉ". TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. STITCH DESK NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DU SITE OU DU SERVICE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTRICES. STITCH DESK DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. STITCH DESK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL OBTENU PAR VOUS DE LA PART DE STITCH DESK OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
24. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS NI DANS LE CADRE D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, STITCH DESK OU SES FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE DE BÉNÉFICES OU VENTES, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, DÉGRADATION D’IMAGE DE MARQUE, FRAIS DE COUVERTURE OU DE REMPLACEMENT, OU TOUT TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE OU INTANGIBLE, QUE STITCH DESK AIT OU NON ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AIT PU OU NON LES PRÉVOIR, RÉSULTANT (I) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU LE SERVICE ; (II) DU COÛT D'ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION ; (III) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) DES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS RELATIFS AU SITE OU AU SERVICE ; (V) DE TOUTE AUTRE PROBLÉMATIQUE OU QUESTION LIÉE AU SITE OU AU SERVICE.
25. VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ STITCH DESK, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS EN TITRE, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AFFILIÉS, EN CAS DE DEMANDES, PERTES, RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS OU DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) FAITES PAR UN TIERS EN RAISON DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE.
26. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE OU LE SERVICE OU TOUT CONTENU EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE OU LE SERVICE OU TOUT CONTENU DE CE TYPE. CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES.

Loi Applicable

27. Tous les litiges, réclamations et controverses découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation seront régis et interprétés exclusivement en accord avec les lois et décisions des tribunaux situés aux États-Unis. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide qui incarne au mieux l'intention des présentes Conditions d'utilisation, de sorte que les présentes Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.