Conditions d'utilisation

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ("CONDITIONS") CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET STITCH DESK LLC ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE. CES CONDITIONS REMPLACENT LES VERSIONS ANTÉRIEURES, OU TOUTE AUTRE DISCUSSION, ACCORD OU ENTENTE PAR OU ENTRE LES PARTIES.

Dispositions générales

1. L'ensemble du contenu (y compris tous les éléments qu'il contient) fourni par le biais du domaine situé à stitchdesk.com ("Site") et des sous-domaines correspondants est protégé par le droit d'auteur (tous droits réservés) et appartient à Stitch Desk LLC ("Stitch Desk") société enregistrée aux États-Unis, et située au 8 The Green, STE 4000, Dover, DE 19901, ou à des fournisseurs tiers selon le cas.
2. Le service ("Service") proposé consiste en (i) un système d'outils de gestion des données à la demande, y compris l'ensemble des infrastructures, logiciels, données, textes, images, sons, vidéos et autres contenus mis à disposition par le biais du Site, et (ii) du support technique fourni en relation avec le Service. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée ou complétant le Service est également soumise aux présentes Conditions.
3. Vous ("Abonné", "vous", "votre" ou les termes connexes) acquérez un abonnement ("Abonnement") d'accès au Service auprès de Stitch Desk, régi selon les présentes Conditions ainsi d'éventuelles dispositions complémentaires indiquées sur un bon de commande.
4. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de relation fiduciaire ou d'emploi entre les parties.
5. Le fait pour Stitch Desk de ne pas appliquer à tout moment une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions.

Acceptation des Conditions

7. Les présentes Conditions contiennent les conditions générales qui régissent votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que ces Conditions constituent un contrat entre vous et Stitch Desk, même s'il est électronique et n'est pas physiquement signé par vous et Stitch Desk. En acceptant ces Conditions, ou en accédant ou en utilisant le Service ou le Site, vous déclarez et reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas accepter ces Conditions et ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site.

Révisions des Conditions

8. Stitch Desk se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des changements ont été apportés à ces Conditions. Votre utilisation continue du Site et du Service après l'affichage des modifications signifiera que vous acceptez et consentez aux modifications.

Révisions du Service

9. Stitch Desk se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou interrompre tout aspect, service ou fonctionnalité du Service ou du Site à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, la disponibilité et l'équipement nécessaire pour l'accès ou l'utilisation.

Utilisation Appropriée

10. Vous acceptez de ne pas (i) concéder de licence, de sous-licence, de vendre, de revendre, de louer, de donner en location, de transférer, de céder, de distribuer, de partager, d'exploiter commercialement ou de mettre le Service à la disposition d'un tiers, autrement que ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions ; (ii) utiliser le Service pour traiter des données au nom d'un tiers, (iii) modifier, adapter ou pirater le Service pour insinuer faussement un parrainage ou une association avec Stitch Desk, ou tenter d'accéder sans autorisation au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; (iv) utiliser le Service de toute manière illégale, y compris mais non limité à la violation des droits à la vie privée de toute personne, à la violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne, ou à l'envoi de spam ou d'autres messages dupliqués ou non sollicités en violation de la loi applicable, (v) utiliser le Service de toute manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou la performance du Service et de ses composants ; (vi) tenter de déchiffrer, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou découvrir de toute autre manière le code source de tout logiciel composant le Service ; (vii) utiliser le Service pour afficher, télécharger, créer des liens vers, envoyer ou stocker sciemment tout contenu illégal, raciste, haineux, obscène, discriminatoire, ou contenant des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire ; ou (viii) tenter d'utiliser, ou utiliser le Service en violation des présentes Conditions.
11. Vous êtes responsable de toutes les informations, données, textes, messages ou autres matériels que vous publiez ou qui sont transmis de toute autre manière via le Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre connexion et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre connexion ou votre compte. Vous acceptez et reconnaissez que votre connexion ne peut être utilisée que par une (1) seule personne et que vous ne partagerez pas une seule connexion avec plusieurs personnes. Vous pouvez créer des identifiants distincts pour autant de personnes que vous le souhaitez.

Droits de Propriété et Auteur

12. Les droits qui vous sont accordés pour utiliser le Service en vertu des présentes Conditions ne confèrent aucun droit supplémentaire sur le Service, ni sur aucun des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Tous les droits de propriété restent la propriété de Stitch Desk ou de tiers selon le cas. Vous acceptez de ne pas créer des oeuvres dérivées du Service ou du Site, par quelque moyen que ce soit, sauf en cas consentement écrit préalable de Stitch Desk. Toute reproduction (complète ou partielle), transmission (électronique ou par d'autres moyens), liaison, modification ou utilisation du Site ou du Service à des fins publiques ou commerciales n'est pas autorisée sans le consentement écrit préalable de Stitch Desk.
13. Toutes les suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de vous seront transmises à Stitch Desk, qui aura une licence libre de droits, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour les incorporer dans le Service ou les utiliser autrement, sans que vous ne receviez aucun paiement ou attribution.

Décharge de Responsabilité et Indemnisation

14. STITCH DESK NE PROMET PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU, NI QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE VOTRE UTILISATION DU SITE DONNERA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES OU ATTENDUS. LE SITE, SON CONTENU ET SON SERVICE SONT FOURNIS "TELS QUELS". ET "SELON DISPONIBILITÉ". TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. STITCH DESK NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DU SITE OU DU SERVICE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTRICES. STITCH DESK DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. STITCH DESK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL OBTENU PAR VOUS DE LA PART DE STITCH DESK OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
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Loi Applicable

18. Tous les litiges, réclamations et controverses découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation seront régis et interprétés exclusivement en accord avec les lois et décisions des tribunaux situés aux États-Unis. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide qui incarne au mieux l'intention des présentes Conditions d'utilisation, de sorte que les présentes Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.