Politique de confidentialité en Suisse

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ("POLITIQUE") EXPLIQUE COMMENT CADASTRA COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES DES ABONNÉS DANS LE CADRE DU SITE ET DU SERVICE. CETTE POLITIQUE EST INCORPORÉE DANS NOS CONDITIONS ET REMPLACE LES VERSIONS PRÉCÉDENTES DE CETTE POLITIQUE, OU TOUTE AUTRE DISCUSSION, ACCORD OU ENTENTE PAR OU ENTRE LES PARTIES.

Révisions de la Politique

  1. Cadastra se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette Politique, à tout moment. Dans ce cas, il incombe à Cadastra d’annoncer les modifications au préalable par avis écrit. Sur présentation dudit avis, votre Abonnement continuera d'être régi par la Politique applicable avant les modifications jusqu'à sa prochaine date de renouvellement, après quoi la Politique actuelle publiée à l'adresse https://www.stitchdesk.com/ch-fr/privacy s'appliquera. En l’absence de contestation écrite sous un trente (30) jours calendaires à compter de leur publication, ou si vous continuez à utiliser le Service après leur entrée en vigueur, les modifications sont réputées avoir été acceptées. En cas de contestation, vous avez le droit de résilier votre Abonnement avec effet immédiat avant l’entrée en vigueur des modifications.

Vos Données Sensibles

  1. Cadastra ne collecte pas vos données sensibles telles que les numéros de cartes de crédit ou de débit, informations sur les comptes financiers personnels, numéros de sécurité sociale, numéros de passeport, numéros de permis de conduire ou autres identifiants personnels similaires, origine raciale ou ethnique, conditions ou informations de santé physique ou mentale, ou d'autres informations sur l'emploi, les finances ou la santé.

Vos Données Personnelles

  1. Dans cette Politique, données personnelles signifie des informations qui identifient ou pourraient être utilisées pour identifier un individu, mais n'incluent pas de données sensibles. Les données personnelles que Cadastra collecte sont utilisées pour faire fonctionner le Service et l'adapter à vos besoins, pour l'identification et l'authentification, pour vous contacter au sujet de votre utilisation du Service, pour vous envoyer du matériel de marketing (sous réserve de votre option de refus), à des fins de recherche, et pour améliorer de manière générale le contenu et la fonctionnalité du Service et du Site.

Vos Données de Service

  1. Les données de service sont toutes les informations fournies par vous en liaison avec votre utilisation du Service, autres que vos données sensibles ou personnelles. Elles sont utilisées pour faire fonctionner et améliorer le contenu et la fonctionnalité du Service, et d'une manière générale pour répondre à vos demandes et besoins. Cadastra divulgue des données de service à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande légale des autorités publiques.

Sécurité et Stockage des Données

  1. Microsoft fournit tout le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du Service, et applique une technologie et des processus de pointe pour maintenir un accès, une sécurité et une confidentialité cohérents et fiables. Toutes les données sont hébergées dans le centre de données Microsoft situé à Zürich, Suisse.

Partage des Données

  1. Cadastra ne donnera, ne vendra, ne louera ou ne prêtera aucune donnée à un tiers. Nous pouvons divulguer de telles données pour répondre à des citations à comparaître, à des ordonnances du tribunal ou à une procédure judiciaire, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations légales. Nous pouvons également partager ces données si nous pensons qu'elles sont nécessaires pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations de nos Conditions d'utilisation, ou si la loi l'exige.

Propriété des Données

  1. La présente Politique n'accorde à Cadastra aucun droit de propriété sur vos données personnelles et vos données de service, dont vous détenez et conservez tous les droits. Cadastra utilise vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service et comme autrement permis par la présente Politique.

Conservation des Données

  1. Cadastra conservera vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service, sous réserve de conformité à cette Politique. Nous conservons et utilisons ces données si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos Conditions d'utilisation.

Accès et Examen des Données Personnelles

  1. Les Abonnés résidents de l'UE et de la Suisse peuvent demander l'accès à leurs données personnelles et ont la possibilité de les corriger ou de les supprimer. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à Cadastra. Cadastra répondra à la demande de correction ou de suppression de données dans un délai raisonnable et vous informera des mesures prises.
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Publications sur le Site

  1. Vous nous accordez le droit d'ajouter le nom et le logo de votre entreprise à la liste des clients publiée sur le Site. De temps en temps, nous publions également sur le Site des témoignages de clients qui peuvent contenir des données personnelles. Nous obtenons toujours le consentement des clients pour afficher leur nom avec leurs témoignages.